Un domaine viticole varois a été condamné vendredi à 45.000 euros d’amendes fermes pour avoir défriché la zone d’habitat d’une espèce de tortue menacée, ainsi qu’à une indemnisation « en réparation » du préjudice écologique, deux mois après une décision semblable visant un autre domaine.
Le domaine viticole du Château des Launes, à La Garde-Freinet, dans la plaine des Maures, s’est vu infliger une première amende de 30.000 euros pour le défrichage, en 2019, d’un terrain susceptible de constituer « un habitat attractif pour les tortues d’Hermann », espèce protégée dont le sud-est de la France est l’un des derniers sanctuaires. Pour des aménagements effectués en 2020 sur une zone située à cheval entre le domaine et la réserve naturelle de la plaine des Maures, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné l’exploitation à une deuxième amende de 25.000 euros, dont 15.000 euros avec sursis. L’exploitant du domaine a enfin été condamné à une amende de 15.000 euros, dont 10.000 euros avec sursis.
Le tribunal a aussi condamné le domaine et son exploitant à payer 16.778 euros « en réparation du préjudice écologique », ainsi que 3.000 euros « en réparation du préjudice moral » à chacune des quatre associations parties civiles, dont France nature environnement et l’Union départementale pour la sauvegarde de la vie de la nature. Constatant que certains aménagements avaient déjà été retirés, la justice a ordonné la « remise en état des lieux dans les six mois », sous astreinte.
Lors de l’audience, en octobre, l’avocat du domaine, Me Florent Ladouce, avait mis en avant l’obligation de débroussailler pour expliquer ces travaux de 2019. Fin septembre, dans une affaire similaire, une amende de 100.000 euros avait été infligée par le même tribunal de Draguignan à un autre domaine viticole du Var, le domaine du Château de Berne, lui aussi coupable d’avoir défriché une zone d’habitat de la tortue d’Hermann. Le domaine avait également été condamné à verser 375.000 euros au titre du « préjudice écologique », somme affectée par le tribunal « à des mesures en faveur de la tortue Hermann ». Egalement défendu par Me Ladouce, le Château de Berne a fait appel. L’avocat avait dénoncé l’application « anormalement zélée » de la réglementation sur les interdictions de défrichage dans les zones protégées, comme la Réserve de la plaine des Maures, réglementation qui aurait démontré « ses limites » cet
été. L’avocat faisait référence au gigantesque incendie qui a ravagé en août le massif des Maures et l’arrière-pays de Saint-Tropez (Var), faisant deux morts. Le Var et la Corse sont le dernier refuge de la tortue d’Hermann, espèce en déclin, classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées.
