Décrets… Arrêtés… Textes en consultation… Ne ratez aucun texte important pour votre activité !
A noter
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Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019.
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Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes.
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Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes.
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution du groupement d’intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ».
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Avis n° 35 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019.
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Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels.
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Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu’au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d’exercice de la pêche du bar au filet et à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord).
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Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l’Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
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Avis n° 37 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019.
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Instruction technique du 24 décembre 2019 – Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
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Instruction technique du 23 décembre 2019 – Aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes.
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Annexe à l’arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 ocobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation).
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Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019.
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Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019.
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Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le coeur du parc national des Écrins.
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Arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne.
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Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu’au 31 mars 2020 définies sous l’empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne).
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Avis n° 39 modifiant l’Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2019.
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Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité.
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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux.
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Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité.
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Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020.
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Décision du 1er janvier 2020 relative au budget initial pour 2020 de l’office français de la biodiversité.
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Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
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Décision (UE) 2019/2252 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée Stop Finning — Stop the trade (Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce).
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Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l’unité de gestion de l’anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ».
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Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d’Agde (Hérault).
