Décrets… Arrêtés… Textes en consultation… Ne ratez pas aucun texte important pour votre activité !
Au journal officiel
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Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais – Les Roques (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
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Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
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Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d’Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
