Le 1er décembre 2020, les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Gendarmerie ont mené une opération judiciaire sur une exploitation agricole des Côtes d’Armor. Le jugement a été rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de Saint-Brieuc.
Suite au dépôt de cinq plaintes (association, collectivités, particuliers) concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur une exploitation agricole de la région de Ploulec’h, en Côtes d’Armor, une procédure judiciaire a été ouverte à l’automne 2020. Après plusieurs semaines d’enquête, les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Cellule atteinte environnement de la Gendarmerie ont perquisitionné l’exploitation.
Sur place, les agents ont relevé de nombreuses fraudes quant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leur gestion. Ils ont également saisi du matériel et des produits prouvant les infractions :
- plus de 20 bidons de produits phytopharmaceutiques ;
- trois produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’usage et la détention sont interdits, dont un insecticide interdit depuis 1990 (Lindane) ;
- une lance de pulvérisation et son tuyau de 30 mètres ;
- un pulvérisateur porté par tracteur d’une valeur de 20 000 euros.
L’exploitant a été placé le lendemain en garde à vue. Il avait déjà été averti, poursuivi et condamné pour des faits identiques, à plusieurs reprises. Le jugement a été rendu le 31 mai 2021. Le prévenu, qui a plaidé coupable, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 € d’amende. Les objets saisis ont été confisqués. Il devra également verser 3 800 € à Eaux et Rivières de Bretagne et 1 000 € à la mairie de Ploulec’h en guise de réparation du préjudice moral subi. L’exploitant a dix jours pour faire appel de cette décision.
