La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC, Pas-de-Calais), sur le territoire de laquelle était implanté le site industriel de Metaleurop, fermé en 2003, va poursuivre l’Etat en justice pour « préjudice écologique », une procédure présentée comme une première en France.
Le président de l’agglomération, Christophe Pilch, également maire (PS) de Courrières, souhaite faire reconnaître le « préjudice environnemental immense » que la fonderie Metaleurop « a laissé derrière elle », et « obtenir réparation » de l’Etat, annonce la CAHC dans un communiqué transmis à l’AFP Implantée depuis 1894 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l’usine métallurgique, classée Seveso, produisait jusqu’à 130.000 tonnes de plomb, 100.000 de zinc et 250.000 d’acide sulfurique par an. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Située en bordure du canal de la Deûle, elle rejetait dans l’air, en 1985, 67 tonnes de plomb, 26.700 de dioxyde de souffre, entre autres. Sur 600 hectares autour du site industriel présenté lors de sa fermeture comme le plus pollué de France, les sols demeurent fortement contaminés notamment en plomb et cadmium. Cette zone, qui s’étend sur cinq communes et sur laquelle vivent 24.000 personnes, est encadrée depuis 1999 par un projet d’intérêt général (PIG), élargi fin 2015, restreignant l’usage des sols. En son coeur, toute activité agricole demeure interdite. La pollution « résulte d’une complicité de l’Etat, qui a mal contrôlé l’exploitant, affirme à l’AFP David Deharbe, avocat de l’agglomération. On a la preuve que les seuils quantitatifs autorisant Metaleurop à polluer étaient délirants. Les rapports de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, NDLR), dans les dernières années de Metaleurop, l’affirmaient clairement.Selon l’avocat, c’est la première fois qu’il y aura un recours contre l’Etat pour préjudice environnemental ».
L’action en justice s’appuie sur la « loi pour la reconquête de la biodiversité », entrée en vigueur en 2016. Elle stipule que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer et reconnaît que les collectivités territoriales dont le territoire est concerné »ont qualité à agir. Christophe Pilch avait indiqué, le 26 septembre, avoir été « sensibilisé » à la notion de préjudice écologique par l’association PIGE, regroupant des habitants ayant eux-même saisi le tribunal administratif en 2018 pour obtenir réparation de la pollution des sols. « Le travail de l’association nous a permis d’étayer l’idée qu’on soupçonnait d’un rôle complice de l’Etat, souligne Me Deharbe, qui la représente également. L’impulsion est venue d’en bas ».
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