Le Sénat a entamé mercredi l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, modifié en commission par les sénateurs pour tenir davantage compte des « spécificités que présente le monde de la chasse ». Les sénateurs se sont également inquiétés du financement du futur Office.
L’Assemblée nationale a voté en janvier la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. Idée ancienne longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion doit permettre de mutualiser les ressources de police de l’environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage. Elle avait été portée par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, lequel avait dénoncé lors de sa démission le trop grand pouvoir du lobby des chasseurs. Son successeur, François de Rugy, a défendu devant les députés « le fruit d’un compromis passé avec les fédérations de chasseurs, citant parmi les éléments de compromis » la réduction du tarif du permis de chasser de 400 à 200 euros accordée par Emmanuel Macron. Saisis à leur tour du projet de loi, les sénateurs ont renommé en commission le nouvel organisme en « Office français de la biodiversité et de la chasse », souhaitant ainsi souligner « la place particulière qu’occupe le monde cynégétique dans les politiques en faveur de la biodiversité. Afin de sécuriser le soutien financier » aux fédérations de chasseurs, la commission a inscrit dans le projet de loi l’obligation pour l’État d’apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l’obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité. Les sénateurs ont ajouté aux missions du futur office celle de « promotion et de développement de la chasse durable » et prévu la possibilité de confier la gestion de réserves naturelles aux fédérations régionales des chasseurs. Ils ont fixé à 10% des membres du conseil d’administration le nombre de représentants des fédérations de chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. Autant de modifications qui risquent d’être perçues par les associations de protection de la nature comme des « cadeaux » aux chasseurs. « Cette défense corporatiste nuit à la défense des intérêts des chasseurs » in fine, a regretté le sénateur écologiste Ronan Dantec (RDSE à majorité radicale). Entre 1,1 et 1,2 million de personnes détiennent un permis de chasser en France.
Les missions des Fédérations de chasseurs sont ajustées : l’organisation matérielle du permis de chasser ne lui est plus confiée et échoue désormais au futur OFBC. Les fédérations délivreront en revanche l’autorisation de chasser – actuellement délivrée par l’ONCFS – et la gestion des plans de chasse, dans la limite des quotas de prélèvement fixés par les préfets en fonction « des dégâts de gibier dans le département ».
La police de l’environnement en milieu rural a été renforcée : les 1700 inspecteurs de l’environnement que comptera le nouvel office possèderont un pouvoir de contrainte pour les auditions, sous peine de délit d’entrave, et l’accès aux fichiers de police judiciaire leur sera ouvert pour leurs enquêtes. Après décision de justice, l’OFBC pourra également obtenir l’affectation de biens saisis tels que les armes ou les véhicules. Malgré les 343 millions d’euros de ressources du nouvel office (dont 258 millions d’euros des agences de l’eau), le rapporteur du projet de loi a prévenu que 41 millions d’euros supplémentaires pourraient être requis, notamment à cause d’une perte de recette de 21 millions d’euros en raison de la baisse du prix du permis de chasse. Pour la rapporteure de la commission des affaires économiques, ce sont à nouveau les agences de l’eau qui seront ponctionnées, et « celles-ci ne seront bientôt plus en capacité de réaliser leurs investissements en matière d’eau potable et d’assainissement ».
