Reconnaître le crime d' »écocide » en cas d’atteinte grave à l’environnement: l’Assemblée nationale va se pencher le 5 décembre sur une proposition de loi socialiste qui entend compléter en ce sens le code pénal, ainsi que six autres textes du groupe de gauche.
A l’assemblée nationale, parmi les textes au menu de la journée du 5 décembre, dédiée aux propositions PS (« niche parlementaire »), qui tombe le jour de la mobilisation contre la réforme des retraites, celui du député Christophe Bouillon entend « sanctionner les crimes les plus graves qui portent atteinte à la santé de la planète de manière grave et durable« . Le texte définit l' »écocide » comme « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences« , et prévoit jusqu’à « vingt ans de réclusion criminelle« . [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
En commission, chacun des 12 articles de la proposition ont néanmoins été rejetés mercredi. En mai dernier, les sénateurs socialistes avaient déjà échoué à faire adopter un texte en ce sens. Une autre proposition défendue par Boris Vallaud, porte « création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique« . Elle vise à aider les ménages à lutter contre les logements passoires thermiques en levant « les freins financiers« . Elle a également été rejetée en commission. Un troisième texte, lui aussi retoqué lors de cette première étape législative, entend créer un label public pour mieux évaluer la responsabilité sociale et environnementale (RSE), des entreprises, une forme de « Nutri-Score ». Egalement rejeté en commission, un autre texte propose le passage du code de la route dans les lycées.
Adopté cette fois en commission mais après avoir été vidé de l’essentiel de sa substance, une autre proposition vise à lutter contre la désertification médicale, avec un dispositif de « conventionnement territorial » pour orienter les médecins vers les zones peu pourvues. Les socialistes défendront également une proposition de résolution d’Ericka Bareigts (La Réunion), qui a eu un feu vert en commission, pour créer une commission d’enquête sur les moustiques tigres. Enfin, une proposition portée par la présidente du groupe Valérie Rabault, vise à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission. Elle a franchi le cap de la commission, mais en étant là aussi en partie vidée de sa substance : son volet visant à abonder les fonds de la SNSM a été supprimé.
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