Val Tolosa, « Eco-vallée » de Nice : la justice recale deux « grands projets »

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La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait la construction d’un gigantesque centre commercial à l’ouest de Toulouse. A Nice, le Tribunal administratif annule le « Projet stratégique opérationnel » initié par Christian Estrosi.

Dans les deux cas, c’est la préservation de la biodiversité que la justice administrative a mise en avant. Aux yeux des magistrats bordelais, l’arrêté du préfet de Haute-Garonne autorisant la destruction d’espèces protégées « ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur ». Après l’annulation du permis de construite en appel en juin 2016, et l’annulation de l’autorisation d’un cinéma multiplexe en mai 2017, cette nouvelle décision semble acter la fin de ce projet de centre commercial de 11 ha prévu à Plaisance-du-Touch.

A Nice, c’est l’absence d’étude d’impact sur les zones Natura 2000 qui a conduit le tribunal administratif à annuler le « Projet stratégique opérationnel » (PSO) de l’Ecovallée de la Plaine du Var, un projet lancé en 2007 par Christian Estrosi, alors ministre de l’aménagement du territoire et aujourd’hui maire de Nice. Cette opération majeure d’aménagement prévoyait l’implantation d’un magasin Ikéa, de plus de 4 000 logements, d’un centre d’affaires, d’une plateforme logistique agro-alimentaire, d’un stade… Le tout sur plus de 10 000 ha, dont 450 devaient être artificialisés. Cette décision met-elle fin au projet ? L’Etablissement public d’aménagement affirme dans un communiqué que le programme ne sera pas affecté par cette décision, considérant que le PSO n’en constitue pas le fondement juridique.

Au-delà de la coïncidence, ces deux décisions semblent indiquer que les juridictions administratives entendent se montrer fermes dans l’application des décisions du Code de l’environnement, ce qui pourrait compliquer la tâche aux promoteurs de futurs grands projets d’aménagement, parmi lesquels celui d’Europacity, au nord de Paris.