Un décret publié le 12 juillet modifie la procédure de classement des parcs naturels régionaux, qui célèbrent en 2017 leur 50ème anniversaire
En application de la loi de reconquête de la biodiversité votée le 8 août 2016, le gouvernement vient de publier un décret qui modifie la procédure de classement et de renouvellement des parcs naturels régionaux. Il précise notamment le critère de majorité qualifiée introduit par la loi pour le classement des Parcs, ainsi que la possibilité pour des communes ayant refusé dans un premier temps leur intégration à un Parc de le rejoindre, sans attendre le renouvellement de la charte. La durée de cette dernière passe de 12 à 15 ans.
Désormais, c’est le préfet de région qui rendra son avis sur l’opportunité du projet et sur la charte, sur la base des avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et du Conseil national de la protection de la nature et il n’y aura plus d’audition en CNPN suite à la consultation des collectivités.
Ces dispositions qui complètent celles prévues directement dans la loi sur la biodiversité renforcent les Parcs dans leur rôle en matière de coordination des politiques publiques sur leur territoire et confirment leur situation de partenaires privilégiés de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales en matière de biodiversité et de paysage.
2017 est une année particulière pour les parcs naturels régionaux de France puisqu’elle marque le cinquantenaire de la signature par le Général de Gaulle du décret les instituant. Des actions sont programmées tout au long des mois qui viennent et notamment la rédaction d’un nouveau manifeste homme – nature et la tenue de l’événement Destination parcs réunissant tous les Parcs naturels régionaux à Paris – Bercy en octobre.
A l’approche des Etats généraux de l’alimentation annoncés par le gouvernement, la fédération des PNR a également fait savoir qu’elle est toute disposée à apporter sa contribution et l’expérience particulière des parcs au débat : « Par leur expérience mais aussi par leur culture de la concertation, de la recherche du consensus qui seul permet d’inscrire les résolutions des uns et des autres dans la durée, les Parcs naturels régionaux de France sont aujourd’hui des partenaires naturels pour participer aux grandes décisions nationales en matière d’alimentation et pour les rendre effectives », écrit la FPNRF dans un communiqué.
