Jean Castex met fin au processus de révision constitutionnelle sur le climat

Photo d'illustration © Gonzalo Fuentes pool AFP

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French Prime Minister Jean Castex looks on as he delivers a speech during the summer meeting of French employers association Medef themed 'The Renaissance of French Companies' at the Longchamp horse racetrack in Paris on August 26, 2020. (Photo by GONZALO FUENTES / POOL / AFP)
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Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 6 juillet 2021 que l’exécutif renonçait au processus de révision constitutionnelle sur le climat qui devait être soumis au public par référendum.

Le 6 juillet 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé l’abandon du projet de révision de la constitution en faveur du climat, faute d’accord avec le Sénat. Le Président Emmanuel Macron souhaitait organiser référendum sur le sujet, après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Le 5 juillet, les sénateurs avaient adopté en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l’Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l’inscription dans la Constitution notamment de la « préservation de l’environnement ». Le Premier ministre a ainsi déclaré avec regret que « compte tenu de ce que prévoit l’article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu’il était indispensable à notre pays »

Le conflit entre l’exécutif et le Sénat autour de la formulation du texte. Selon la dernière version approuvée par l’Assemblée, il s’agissait d’inscrire à l’article 1er de la loi fondamentale que la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Le Sénat a quant à lui proposé d’écrire que la République française « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».

Le Premier ministre dénonce ceux qui « refusent de voir la réalité en face » et « privilégient une approche idéologique, maximaliste » alors que « l’urgence climatique est là, le risque est réel ». Il a défendu l’idée de son gouvernement qui était de faire « en même temps le choix de l’ambition et le choix du pragmatisme, c’est-à-dire le choix de l’efficacité ».