Artificialisation des sols : les recommandations de la LPO

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La Ligue pour la protection des oiseaux a publié un rapport proposant des pistes de travail afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette ».

L’une des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat concernait l’artificialisation des sols et préconisait un moratoire sur les grandes surfaces en périphérie. En attendant qu’Emmanuel Macron leur donne satisfaction, une circulaire du 24 août 2020 de Jean Castex à destination des préfets encourage ces derniers à « lutter contre l’artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux« , soulignant  la nécessité du « respect du principe de consommation économe de l’espace dans l’examen des projets d’équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale (AEC)« . La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a en effet créé les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui donnent la possibilité aux préfets de suspendre les projets en périphérie de ville. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1 » ]

Dans le même temps, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a publié une analyse et des propositions en vue d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette », en rappelant dans un communiqué qu’avec « près de 10% du territoire artificialisé, nous nous situons [en France] à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne. » L’ONG estime que la législation doit être révisée : « aujourd’hui un espace vert urbain riche de biodiversité est considéré comme un espace artificialisé, tandis qu’une monoculture céréalière vide de toute nature est comptabilisée au titre des espaces non artificialisés. Il serait extrêmement régressif qu’un plan de relance visant à protéger le pays de la dépression et du chômage de masse mette l’accent sur le BTP sans en faire l’outil de la ville écologique de demain. »

Parmi les préconisations principales de la LPO figure la réforme de la fiscalité. Il faudrait selon elle « conditionner toute forme d’exonération et d’abattement de la taxe d’aménagement à une absence totale de nouvelle imperméabilisation des sols« , toute en supprimant les taxes sur les espaces naturels : ceux-ci sont en effet les biens les plus taxés en France. Protéger les milieux naturels et agricoles s’impose également, notamment en densifiant « les  zones économiques et commerciales existantes« , en structurant les documents d’urbanismes (Schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme…) « autour de la lutte contre l’artificialisation », ou encore en excluant « tous les projets de création d’infrastructures routières et aéroportuaires nouvelles et extensions du futur plan de relance. »

La LPO recommande de densifier les villes et les villages d’une part, et de faciliter la renaturation d’espaces artificialisés d’autre part. Le premier objectif peut être atteint en instaurant un « taux-plancher de renouvellement urbain dans chaque commune pour les constructions nouvelles » et en encourageant « la recherche et valoriser les réalisations de petit habitat collectif à forte plus-value écologique« , tandis que le second objectif requiert une aide de l’Etat, et « d’encourager financièrement la création de formations spécialisées au génie écologique de restauration d’habitat asphaltisé« . Enfin, l’ONG souligne que le levier de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) devra être activé, en commençant par privilégier l’évitement au sein de la séquence.

La circulaire

Le rapport de la LPO

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