Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé que le programme de lutte contre les nitrates d’origine agricole en Bretagne, à l’origine des algues vertes, doit prévoir des mesures plus contraignantes, a annoncé jeudi 1er avril une association.
Dans l’affaire des algues vertes, Eau et rivières de Bretagne (ERB) avait formé un recours devant la justice administrative contre l’arrêté du préfet de région, le 2 août 2018, établissant un 6e « programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d’origine agricole« . Le recours visait à obliger le représentant de l’Etat à renforcer les obligations réglementaires des exploitations agricoles situées sur les bassins propices à l’apparition de marées vertes.
Le rapporteur public, dont l’avis est habituellement suivi par le juge, a estimé jeudi que le tribunal devrait « prononcer une annulation en tant que l’arrêté attaqué n’a pas abaissé le bilan azoté global ni précisé les conditions dans lesquelles un basculement du plan algues vertes de l’incitatif au réglementaire pourrait intervenir« , a indiqué l’association dans un communiqué.
ERB accuse l’État d’avoir « préféré détourner la tête » et de n’avoir « pas pris ses responsabilités face à l’un des plus gros enjeux écologiques bretons« . « En estimant le programme actuel comme étant irrégulier, les conclusions du rapporteur public donnent tort à l’État mais aussi au conseil régional Bretagne qui, en qualité de co-pilote des plans de lutte, n’a pas soutenu le positionnement des associations« , ajoute le communiqué. « Nous reprochons à l’Etat de ne pas accompagner les mesures incitatives par des mesures réglementaires dans les baies sujettes aux algues vertes, en plafonnant par exemple le niveau de fertilisation ou par des obligations de couverture des sols. Avec cet avis, on a toutes les chances d’obtenir gain de cause« , a indiqué à l’AFP Arnaud Clugery, directeur opérationnel de l’association.
Le tribunal devrait rendre sa décision d’ici un mois. Contactée, la préfecture n’était pas joignable dans l’immédiat. La Cour des comptes doit par ailleurs rendre au début de l’été un rapport sur l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les algues vertes.
