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La révision des « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », plus généralement appelées « Orientations nationales pour la trame verte et bleue » (ONTVB), qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 février, vise entre autres à les rendre compatibles avec la loi NOTRe, et en particulier avec les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

La Trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement durable du territoire conçu pour assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Elle vise à réduire la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels qui constituent une des causes majeures de l’érosion de la biodiversité. Elle se décline à l’échelle de chaque région administrative à travers les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Leur rédaction est encadrée par le document cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB) adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014)Les ONTVB ont pour fonction première de permettre une mise en œuvre de la TVB cohérente sur l’ensemble du territoire et prenant en compte les initiatives des pays frontaliers en matière de continuités écologiques. A cette fin, elles définissent une série d’enjeux de cohérence nationale (espaces protégés ou inventoriés, espèces, habitats, continuités écologiques d’importance nationale). Or, Le contexte réglementaire concernant la mise en œuvre de la Trame verte et bleue a évolué suite à la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) et à la parution de l’ordonnance du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), des schémas régionaux sectoriels relatifs aux politiques énergétiques, d’intermodalité, d’aménagement du territoire, de gestion des déchets…

Il était donc nécessaire de procéder à un « toilettage » des ONTVB. Le projet de révision, qui fait l’objet d’une consultation publique, porte principalement sur l’ajout du volet relatif au SRADDET. Il précise également les éléments techniques insuffisamment cadrés et met à jour le document au regard des nouvelles politiques publiques.

Le document-cadre révisé vise une meilleure efficacité de la prise en compte des enjeux relatifs aux continuités écologiques dans les politiques sectorielles, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, et facilite la compatibilité de celui-ci par les documents de planification et projets relevant du niveau national, en particulier, en précisant les définitions, les objectifs et les lignes directrices et en les complétant en ce qui concerne les enjeux émergents (changement climatique, solidarité écologique, pollution lumineuse, solutions fondées sur la nature…) associés aux continuités écologiques.

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