La commune de Yenne et le Conservatoire des espaces naturels (CEN) Savoie ont conclu la première Obligation réelle environnementale ». Ce nouvel outil juridique a été créé par la loi « biodiversité » de 2016.
L’ORE est l’une des mesures phares de la Loi biodiversité. Elle permet à un propriétaire de décider que des mesures favorables à la biodiversité soient mises en place sur son terrain. Ces mesures perdurent en cas de changement de propriétaire en fonction de la durée du contrat passé. La première ORE a été conclue à des fins de préservation volontaire d’un site naturel. Elle a été signée le 14 mai 2018 par le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne, pour une durée de 30 ans, avec le soutien de l’Agence française pour la biodiversité. Cette ORE a pour but de maintenir, conserver et gérer la fonction écologique, notamment du réservoir biologique du marais des Lagneux. Depuis 30 ans, la commune de Yenne assure la préservation du réservoir. Cette première ORE est appelée à se renouveler dans de nombreux territoires. « Situé en bordure du Rhône, le marais des Lagneux fait partie du patrimoine du pays yennois. Patiemment, dans la continuité de l’action de mes prédécesseurs, nous avons engagé la renaturation de ce milieu naturel, dans un but écologique mais également pédagogique et touristique, a déclaré René Padermoz, le maire de Yenne. A travers cette ORE, nous confions désormais au CEN Savoie la responsabilité de le préserver et de le valoriser, pour le bien de l’ensemble de nos habitants ». Pour Christophe Aubel, directeur de l’Agence française pour la biodiversité, « L’outil ORE est une chance pour la nature, partout sur le territoire ! Il permet de garantir aux propriétaires d’un terrain la transmission durable de la vocation « réservoir de biodiversité » d’un site. C’est un outil innovant pour sécuriser solidement l’usage du foncier et consolider les partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d’espaces naturels »
