Le célébrissime principe « pollueur-payeur » est une invention diabolique. Lorsqu’il est correctement appliqué, il est moralement critiquable : il permet à qui le souhaite, pour peu qu’il ait les moyens de se l’offrir, de s’acheter un droit à massacrer le vivant et à mettre en péril la santé publique. Mais quand le principe n’est même pas appliqué, alors il devient proprement scandaleux. L’entourloupe révélée lundi par l’association Générations Futures l’illustre à merveille.
En vertu d’un règlement européen, la France doit appliquer une « redevance pour pollutions diffuses » sur les ventes de pesticides, classés en fonction de leur dangerosité. Le taux applicable pour chaque substance varie de 0,9 €/kg à 9 €/kg pour les substances dites CMR, jugées les plus dangereuses : cancérogènes, mutagènes (celles qui vous qui modifient en douce l’ADN) et reprotoxiques (celles qui vous bousillent la fécondité ou pourrissent le développement de vos rejetons). La liste des substances soumises à la redevance, avec les taux applicables pour chacune d’entre elles, est revue chaque année par les ministères de l’écologie et de l’agriculture.
Or l’arrêté qui doit fixer liste et taux pour 2027 est truffé de ce que Générations Futures -décidément fort bien élevée- appelle pudiquement des « erreurs »… qui vont toutes dans le même sens : celui d’une exemption de fait de la redevance pour un grand nombre de substances parmi les plus redoutables, opportunément « oubliées ».
Comment, autrement que par une volonté délibérée, un tel « oubli » serait-il explicable, alors que le statut de chaque substance est visible sur la base de données européennes sur les pesticides ? Et que ces substances sont très bien identifiées par les agences et services de l’État eux-mêmes ?
Au total, ce sont 90 millions d’euros qui ont ainsi été généreusement abandonnés par l’État depuis 2019, sur les 200 millions que rapporte annuellement cette redevance. Or cet argent et censé alimenter le budget des Agences de l’eau et financer… la dépollution. Double peine pour les vivants, dont nous sommes. Au total, les coûts de la dépollution liés aux pesticides et PFAS ont récemment été estimés par l’Inspection générale des Affaires sociales(IGAS) entre 1.3 et 5.7 milliards d’euros par an.
On n’en est donc pas à 90 millions près, pardi !

