Haute mer: un « accord historique » pour le partage des ressources génétiques marines

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Le premier traité international de protection de la haute mer est  « un accord historique », estime Denis Bailly, maître de conférence en économie de l’environnement à l’université de Brest, rentré dimanche de New York, où il a assisté aux négociations de ce traité qui prévoit le partage des ressources génétiques marines entre pays du Nord et du Sud.

Pourquoi ce traité était-il nécessaire?

En droit international, les questions maritimes sont organisées dans le cadre d’une convention (de Montego Bay, NDLR) qui a été adoptée en 1982. Il était resté dans cette convention une sorte de trou noir: la réglementation des activités humaines dans ce qu’on appelle la haute mer, c’est-à-dire au-delà des 200 milles marins. Ce traité vise à combler un vide juridique. La norme internationale établissait quelques principes, mais pas suffisamment contraignants ou avec peu de moyens de mise en oeuvre et de contrôle. Certains se sont comportés comme si c’était le Far West.  Mais surtout, il y avait beaucoup d’inquiétude par rapport à de nouvelles activités: l’exploitation des minéraux en eaux profondes, l’augmentation du trafic maritime et des pollutions en haute mer, le changement climatique, qui impactent la biodiversité en haute mer. Face à tous ces enjeux, il était urgent de faire quelque chose.

Certains ont qualifié ce traité d’accord historique. Est-ce le cas?

Oui, c’est un accord historique parce qu’il y a peu de domaines comme l’océan où c’est véritablement l’humanité dans son ensemble qui est concernée. Avec des intérêts divergents entre les activités économiques et les enjeux de conservation, entre le Nord et le Sud. Donc se mettre d’accord à plus de 190 pays au niveau des Nations unies pour agir ensemble, oui, c’est historique.   La négociation a été très dure parce qu’on anticipe à moyen terme une activité économique très importante autour de la valorisation des ressources génétiques marines. Il n’y a pas de chiffres précis, mais on parle de centaines de milliards (d’euros, NDLR) à un horizon de quelques décennies.  Les ressources sont partout, mais c’est le Nord qui a les moyens de se les approprier, mais aussi les moyens de les valoriser dans toutes les formes de l’industrie cosmétique, pharmaceutique.

Quelles sont les principales avancées de cet accord ? 

Une grande avancée, c’est la possibilité pour la communauté internationale de définir des aires marines protégées, de mettre en place des règles en haute mer.   C’est un instrument important pour réaliser l’objectif qu’on dit +30X30+ du cadre global pour la gestion de la biodiversité: parvenir à 30% de la surface à la fois terrestre et maritime protégée en 2030. Il n’y avait pas d’instrument en haute mer, ou alors de très faible portée. On a un instrument maintenant pour le faire.  Une autre avancée, c’est le fait que toute activité qui voudra se développer en haute mer, dans la colonne d’eau, dans le sous-sol ou sur le fond de la mer, devra répondre à une obligation d’étude d’impact qui sera normée, surveillée, contrôlée par une agence internationale.  Et puis, on a un mécanisme de partage des avantages au niveau de l’humanité, au bénéfice des pays du Sud, pour l’exploitation à venir des ressources génétiques marines. C’est un accord sur le partage des bénéfices qui seront tirés de la valorisation des ressources vivantes de toute l’industrie des biotechnologies.   Il est aussi créé une conférence des parties qui va se réunir tous les ans, un peu comme la COP climat.