Décrets… Arrêtés… Textes en consultation… Ne ratez aucun texte important pour votre activité !
Au journal officiel
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Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l’Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2017
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Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
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Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d’une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
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Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
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Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d’une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
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Arrêtés portant approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de Chabaud, Faye de Montrond, Haute Tarentaise, Lac du Bouchet et Reclos 2
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Arrêtés portant approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de Bertranges, Goviller et Serres, Grande Chartreuse, La Rena, Lure, Minimes, Pin au Haras et Vernon
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Arrêté du 6 novembre 2017 accordant le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Granulats Nord Gascogne », portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l’estuaire de la Loire, au GIE « Granulats Nord Gascogne » (Vendée)
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Arrêtés portant approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de Bonnefoi, Der et Mont-Vial
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Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017
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Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017
En consultation
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Mise en place d’un système d’information de la biodiversité (SIB)
Un tel système appuiera les politiques publiques de connaissance et de conservation de la biodiversité.
L’Agence française pour la biodiversité est chargée de la conception et de la mise en place de ce système d’information, qui étendra et renforcera des dispositifs existants : système d’information sur la nature et les paysages (SINP), inventaire du patrimoine naturel, observatoire national de la biodiversité (ONB) et autres dispositifs utilisés par les administrations ou par la recherche. La construction de ce système d’information reposera sur une démarche concertée, dont les premières étapes sont une consultation publique et un forum qui se tiendra à Paris en décembre. Ces étapes permettront de dresser un état des lieux des pratiques, après plus de cinq ans d’existence de l’ONB et dix du SINP, de recueillir les besoins des acteurs et de partager une vision commune du futur système d’information de la biodiversité : quels doivent être son périmètre, ses objectifs, les rôles des acteurs et les moyens à lui consacrer ? La consultation, qui vient d’être ouverte sous la forme d’un questionnaire en ligne, s’adresse à toutes les personnes ou organismes impliqués dans les dispositifs existants ou intéressés par les données de la biodiversité. Elle est organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Muséum national d’histoire naturelle et l’Agence française pour la biodiversité.
