La Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation publique pour transposer les dernières mesures de conservation et de gestion des stocks de thons du Pacifique occidental et central dans le droit européen. La consultation est ouverte en ligne jusqu’au 21 juin 2021.
La Commission européenne lance une nouvelle consultation européenne, ouverte jusqu’au 21 juin 2021. Celle-ci vise à transposer dans le droit européen la version la plus récente des mesures de conservation et de gestion de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) régissant la gestion et la conservation du thon et autres espèces marines menacées. La WCPFC est une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP). Elle est chargée de gérer les ressources halieutiques en thon et en espèces apparentées dans les zones du Pacifique occidental et central. Les ORGP sont des organismes internationaux ayant comme principal objectif la promotion de la coopération entre leurs États membres respectifs dans plusieurs domaines dont ceux concernant la durabilité des pêcheries et la lutte contre la pêche illégale, mais sans la capacité juridique d’adopter des mesures obligatoires.
L’objectif de la proposition actuelle est ainsi de transposer dans le droit européen les mesures existantes de la WCPFC qui sont contraignantes. Ces mesures de conservation et de gestion pertinentes établies par la WCPFC s’adressent principalement aux parties contractantes, car elles leur sont opposables en droit international. Il incombe à l’UE de veiller au respect de ces obligations internationales, dès qu’elles entrent en vigueur. Néanmoins, les résolutions de la WCPFC, bien qu’elles s’adressent principalement aux parties contractantes de la WCPFC, imposent également des obligations aux opérateurs (par exemple, les entreprises de pêche). Les obligations s’appliqueront aux opérateurs une fois transposées dans la législation de l’UE.
