Dans un nouveau rapport, la Commission européenne ouvre la voie à une exemption des « nouveaux OGM » de la réglementation européenne en vigueur sur les OGM. Le document doit servir de base aux discussions avec les États membres concernant la future réglementation des nouveaux OGM.
Un rapport sur les nouvelles techniques de modification génétique publié par la Commission européenne conclut que de nouvelles règles, plus permissives, pourraient être nécessaires pour autoriser les OGM produits à l’aide de ces techniques. Ces nouvelles méthodes permettent par exemple de développer des variétés de plantes – comme le colza ou le soja – plus résistantes ou plus adaptées à la sécheresse. Elles accéléreraient la sélection végétale, pour créer de nouvelles espèces. Les « nouveaux OGM » ne sont pas encore commercialisés, mais auraient un intérêt à l’être selon la Commission européenne. L’enjeu serait de soutenir l’innovation et de rester compétitif. Dans ce document qui doit servir de base aux discussions avec les États membres concernant la future réglementation, Bruxelles se prononce clairement en faveur de ces « New breeding techniques » (NBT) – Nouvelles techniques de sélection végétale.
L’organisation de protection de l’environnement Greenpeace juge ce positionnement comme une réponse favorable aux demandes des lobbies de l’agro-industrie. L’organisation explique dans un communiqué que les techniques d’édition du génome permettent aux entreprises de biotechnologie d’apporter à des organismes des changements importants qui ne s’effectuent pas naturellement. L’ONG précise par ailleurs que de plus en plus d’études rapportent que les techniques d’édition du génome peuvent entraîner des erreurs génétiques menant à des effets inattendus, comme c’est le cas des anciens OGM.
En 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait affirmé que les produits issus de ces nouvelles techniques relevaient du droit européen des OGM et que les en exempter « compromettrait l’objectif de protection » et « ne respecterait pas le principe de précaution ». Greenpeace explique que les risques associés à ces techniques sont comparables à ceux des OGM traditionnels. Par conséquent, ces nouveaux OGM doivent être soumis à une évaluation préalable et à une procédure d’autorisation au cas par cas, ainsi qu’à un étiquetage et une traçabilité. Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France, explique que « le grand oublié de ce rapport de la Commission européenne, c’est le principe de précaution. Or, c’est la responsabilité de l’Union européenne de protéger le droit des agriculteurs et agricultrices à choisir ce qu’ils cultivent et le droit des citoyens et citoyennes à choisir ce qu’ils consomment, ainsi que de protéger l’environnement et la biodiversité des risques associés à ces nouveaux OGM ». Greenpeace appelle alors la Commission et les États membres à appliquer l’arrêt de la Cour européenne de justice et à s’assurer que les OGM produits avec de nouvelles techniques sont soumis aux mêmes réglementations que les OGM plus anciens.
