Un nouveau site Internet pour géolocaliser les mesures compensatoires (1 min)

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Le gouvernement a répertorié sur son Géoportail 3000 mesures environnementales compensatoires mises en œuvre sur le territoire français.

Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d’aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. L’accès à la carte de ces mesures est désormais accessible sur le Géoportail. « Elle a été créée afin d’assurer le suivi de ces mesures dans le temps, mais également de fournir des informations pouvant s’avérer essentielles dans les stratégies d’aménagement des territoires », explique le gouvernement dans un communiqué. Prescrites aux maîtres d’ouvrage, les mesures environnementales visent à compenser un dommage provoqué par un projet d’aménagement sur un milieu naturel lorsque les impacts de l’aménagement n’ont pu être suffisamment évités et réduits. En France, 68 000 hectares de sols naturels ou agricoles sont artificialisés chaque année. Il s’agit d’une des premières causes de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. Grâce à la géolocalisation, 3 000 mesures compensatoires, toutes prescrites dans des actes administratifs, ont été identifiées et répertoriées sur le Géoportail. Les informations caractérisant chaque mesure sont décrites dans une fiche associée à l’information géographique, puis mises à jour tous les mois. Seules les mesures compensatoires sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). « L’intégration de ces mesures au GéoPortail offre la possibilité de diffuser les mesures compensatoires au même titre que d’autres couches d’information essentielles telle que : zones protégées, cadastre, réseau hydrographique, etc, tout en permettant de les superposer. »

La carte des mesures compensatoires